Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMPERATIVE EMC2
Numéro de SIRET du demandeur : 77561662600187
Libellé de la voie du demandeur : CS30045
Code postal du demandeur : 55101
Localité du demandeur : VERDUN CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone de Mirecourt - Rue de
Code postal du terrain : 88500
Localité du terrain : DOMVALLIER
Section cadastrale 1 : 919A
Section cadastrale 2 : 921A
Section cadastrale 3 : 923A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15004
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 270
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1396
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 442
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-18
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