Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES OYOTS
Numéro de SIRET du demandeur : 34783613200022
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Vaux
Code postal du demandeur : 52270
Localité du demandeur : Domremy-Landeville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie Communale n 4YE
Code postal du terrain : 52270
Localité du terrain : Domremy-Landeville
Section cadastrale 1 : 16YB
Section cadastrale 2 : 17YB
Section cadastrale 3 : 109YE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 101220
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4004
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 10
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-29
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