Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS FUTURES ENERGIES
Numéro de SIRET du demandeur : 81884383100046
Numéro de voie du demandeur : 215
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAMUEL MORSE
Code postal du demandeur : 34000
Localité du demandeur : Montpellier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 52270
Localité du terrain : Domremy-Landeville
Section cadastrale 1 : 14YB
Section cadastrale 2 : 11YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 656000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 52
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05
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