Permis de construire de la ville de Domqueur

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE DOMQUEUR
Dénomination personne morale demandeur : maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21800241800018
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PLOUY
Code postal du demandeur : 80620
Localité du demandeur : Domqueur
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DE L EGLISE
Code postal du terrain : 80620
Localité du terrain : Domqueur
Section cadastrale 1 : 01780F
Section cadastrale 2 : 01830F
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 120
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-16