Permis de construire de la ville de Domqueur

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE DOMQUEUR
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur le maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21800241800018
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 80620
Localité du demandeur : Domqueur
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DE L EGLISE
Code postal du terrain : 80620
Localité du terrain : Domqueur
Section cadastrale 1 : 01820F
Section cadastrale 2 : 04000F
Section cadastrale 3 : 01780F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1891

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 22
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 41
Surface ' Service public ' démolie : 22
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31