Permis de construire de la ville de Domptail

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOULAS Stephane
Numéro de SIRET du demandeur : 47954894300014
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Chapelle
Code postal du demandeur : 88700
Localité du demandeur : DOMPTAIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Paradis
Code postal du terrain : 88700
Localité du terrain : Domptail
Section cadastrale 1 : 113ZS
Section cadastrale 2 : 114ZS
Section cadastrale 3 : 115ZS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11676
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1597
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 223
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-31
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-30