Permis de construire de la ville de Dompierre-sur-Mont

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Dompierre-sur-Mont
Code postal : 39270
Code INSEE de la commune : 39200

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03920022J0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	04/07/2022
Date d'ouverture de chantier :	13/11/2023
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 39570 Villeneuve-sous-Pymont
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : rue du 11 Juillet 1994 Lotissement Les Frenes lot 1 Dompierre-sur-Mont 39270
Parcelle(s) concernée(s) : AA122
Superficie du terrain : 834m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 87m2