Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MONSIEUR LIBOUREAU
Dénomination personne morale demandeur : SAS SOFEL
Numéro de SIRET du demandeur : 8226465535
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES MOULINS A VENT
Code postal du demandeur : 79300
Localité du demandeur : BRESSUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : AMPERE
Lieu-dit du terrain : LA CORNE NEUVE
Code postal du terrain : 17139
Localité du terrain : DOMPIERRE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0060ZD
Section cadastrale 2 : 0067ZD
Section cadastrale 3 : 0140ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5821
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 114
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 17
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 132
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1916
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 17
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre