Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : EUROPEAN HOMES 43
Numéro de SIRET du demandeur : 82020188500017
Numéro de voie du demandeur : 10/12
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : VENDOME
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 99
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 17139
Localité du terrain : DOMPIERRE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0078BI
Section cadastrale 2 : 0079BI
Section cadastrale 3 : 0107BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14291
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2450
Surface ' Artisanat ' démolie : 2450
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-30
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