Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI RACO
Numéro de SIRET du demandeur : 83026216800026
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES MAGNOLIAS
Code postal du demandeur : 17230
Localité du demandeur : SAINT OUEN D'AUNIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : BECQUEREL
Lieu-dit du terrain : PARC D'ACTIVITE CORNE NEUVE
Code postal du terrain : 17139
Localité du terrain : DOMPIERRE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0125ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 680
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 162
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-06
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