Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 30432689500014
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE STRASBOURG
Code postal du demandeur : 79027
Localité du demandeur : NIORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7A 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ELISE DESFORGES
Lieu-dit du terrain : LES JARDINS DE BELLE CROIX
Code postal du terrain : 17139
Localité du terrain : DOMPIERRE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0041BW
Section cadastrale 2 : 0255BW
Section cadastrale 3 : 0256BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 525
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-25
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 242
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre