Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BAILLEUR SOCIAL
Dénomination personne morale demandeur : OFFICE PUBLIQUE DE L'HABITAT DE LA ROCHELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 27170002300010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE VARSOVIE
Code postal du demandeur : 17023
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Boîte postale du demandeur : 10555
Cedex du demandeur : 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL DE GAULLE
Lieu-dit du terrain : ET RUE DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 17139
Localité du terrain : DOMPIERRE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0116BR
Section cadastrale 2 : 0117BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 295
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-25
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre