Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DU GRAND LARGE
Code postal du demandeur : 17137
Localité du demandeur : NIEUL SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15 -
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 17139
Localité du terrain : DOMPIERRE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0140BR
Section cadastrale 2 : 0464BR
Section cadastrale 3 : 0465BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 327
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 324
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 273
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 324
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre