Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 30432689500014
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Strasbourg
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : NIORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lotissement Parc Coudreau Ilot C
Code postal du terrain : 17139
Localité du terrain : DOMPIERRE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0161BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1429
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-03
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 874
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre