Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MEA
Numéro de SIRET du demandeur : 842 702 953 00
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : D'AIGREFEUILLE PUYVIEUX
Code postal du demandeur : 17220
Localité du demandeur : LA JARRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN-PIERRE PIGOT
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT LES JARDINS DE BELLE CROIX
Code postal du terrain : 17139
Localité du terrain : DOMPIERRE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0041BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2685
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-01-16
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre