Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAISSE CREDIT AGRICOLE CMDS
Numéro de SIRET du demandeur : 399 354 810 00
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LOUIS TARDY
Code postal du demandeur : 17055
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Boîte postale du demandeur : CS900
Cedex du demandeur : 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 17139
Localité du terrain : DOMPIERRE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0156BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 403
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 267
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 75
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-23
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