Informations sur le permis de construire n°0171421900109

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BELLES DE LUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 879 672 681 00
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES SAULNIERS
Code postal du demandeur : 17220
Localité du demandeur : SALLES SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : BECQUEREL
Lieu-dit du terrain : PARC D'ACTIVITES CORNE NEUVE
Code postal du terrain : 17139
Localité du terrain : DOMPIERRE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0180ZB
Section cadastrale 2 : 0139ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1323
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 98
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 358
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10