Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL ENAULT HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 529 135 667 00
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PASSERELLE
Code postal du demandeur : 17230
Localité du demandeur : ANDILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : VOLTA
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT PARC D'ACTIVITE DE CORNE N
Code postal du terrain : 17139
Localité du terrain : DOMPIERRE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0164ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1161
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 164
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 296
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 153
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10
France Cadastre