Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BAILLEUR SOCIAL
Dénomination personne morale demandeur : OFFICE PUBLIQUE DE L'HABITAT DE LA ROCHELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 27170002300010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE VARSOVIE
Code postal du demandeur : 17023
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Boîte postale du demandeur : 10555
Cedex du demandeur : 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL DE GAULLE
Lieu-dit du terrain : ET RUE DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 17139
Localité du terrain : DOMPIERRE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0116BR
Section cadastrale 2 : 0117BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 295
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 87
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-25
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