Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE LOCALE PUBLIQUE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MER
Numéro de SIRET du demandeur : 21170142000112
Libellé de la voie du demandeur : ESPACE MICHEL CREPEAU
Code postal du demandeur : 17139
Localité du demandeur : DOMPIERRE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MARE
Code postal du terrain : 17139
Localité du terrain : DOMPIERRE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0094BO
Section cadastrale 2 : 0095BO
Section cadastrale 3 : 0098BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 94229
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-28
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