Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCOP SA
Dénomination personne morale demandeur : ECCS
Numéro de SIRET du demandeur : 30970786700037
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LE CORBUSIER
Lieu-dit du demandeur : ZI LES PLESSES
Code postal du demandeur : 85180
Localité du demandeur : LES SABLES D'OLONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : BECQUEREL
Lieu-dit du terrain : PARC D'ACTIVITES DE CORNE NEUVE
Code postal du terrain : 17139
Localité du terrain : DOMPIERRE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0139ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2590
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 491
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 571
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-11
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