Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL PEPINIERES ROUBERTY
Numéro de SIRET du demandeur : 40320050400013
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Grand Chemin
Lieu-dit du demandeur : Chagnolet
Code postal du demandeur : 17139
Localité du demandeur : DOMPIERRE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Grand Chemin
Code postal du terrain : 17139
Localité du terrain : DOMPIERRE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0051ZD
Section cadastrale 2 : 0052ZD
Section cadastrale 3 : 0037ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21948
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 268
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 867
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1637
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 480
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 242
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre