Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes Val de Besbre Sologne Bourb
Numéro de SIRET du demandeur : 24030064000085
Numéro de voie du demandeur : 159
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Vichy
Code postal du demandeur : 03290
Localité du demandeur : DOMPIERRE-SUR-BESBRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Boudeville
Code postal du terrain : 03290
Localité du terrain : DOMPIERRE-SUR-BESBRE
Section cadastrale 1 : 11AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5391
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 448
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 32
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 156
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 156
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-28
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