Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DURY MD
Numéro de SIRET du demandeur : 53920922100016
Libellé de la voie du demandeur : CHEZ LE PROUX
Code postal du demandeur : 03290
Localité du demandeur : DOMPIERRE SUR BESBRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEZ LE PROUX
Code postal du terrain : 03290
Localité du terrain : DOMPIERRE-SUR-BESBRE
Section cadastrale 1 : 3ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 791111
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-05-23
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre