Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Anciens Ets Georges SCHIEVER & Fils
Numéro de SIRET du demandeur : 42592035200126
Libellé de la voie du demandeur : ZI rue de l'Etang
Code postal du demandeur : 89200
Localité du demandeur : AVALLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Moulins
Lieu-dit du terrain : La Chapelle
Code postal du terrain : 03290
Localité du terrain : DOMPIERRE-SUR-BESBRE
Section cadastrale 1 : 1860E
Section cadastrale 2 : 1896E
Section cadastrale 3 : 1897E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 406
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-16
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