Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRANCE LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 67372074400063
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU FAUBOURG DE BOURGOG
Code postal du demandeur : 45005
Localité du demandeur : ORLEANS CEDEX 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'AUBEPINE
Code postal du terrain : 03290
Localité du terrain : DOMPIERRE-SUR-BESBRE
Section cadastrale 1 : 94AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 672
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
France Cadastre