Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : FRANCE LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 67372074400063
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU FAUBOURG DE BOURGOG
Code postal du demandeur : 45005
Localité du demandeur : ORLEANS CEDEX 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 278
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'AUBEPINE
Code postal du terrain : 03290
Localité du terrain : DOMPIERRE-SUR-BESBRE
Section cadastrale 1 : 87AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 643
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 67
France Cadastre