Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de DOMPIERRE-SUR-BESBRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21030102400019
Libellé de la voie du demandeur : Route de Vichy
Code postal du demandeur : 03290
Localité du demandeur : DOMPIERRE SUR BESBRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 246
Libellé de la voie du terrain : Rue des Ecoles
Code postal du terrain : 03290
Localité du terrain : DOMPIERRE-SUR-BESBRE
Section cadastrale 1 : 217AB
Section cadastrale 2 : 228AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4303
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1634
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 893
Surface ' Service public ' démolie : 851
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08
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