Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC NUGUES Freres
Numéro de SIRET du demandeur : 51191529000015
Libellé de la voie du demandeur : Vesveau
Code postal du demandeur : 71420
Localité du demandeur : Dompierre-sous-Sanvignes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Vesveau
Code postal du terrain : 71420
Localité du terrain : Dompierre-sous-Sanvignes
Section cadastrale 1 : 230A
Section cadastrale 2 : 270A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5830
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1407
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-07
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