Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE PUITS
Numéro de SIRET du demandeur : 44093705000019
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 25300
Localité du demandeur : Houtaud
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 25560
Localité du terrain : Dompierre-les-Tilleuls
Section cadastrale 1 : 648C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2233
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 731
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 150
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre