Permis de construire de la ville de Dompierre-les-Tilleuls

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Dompierre-les-Tilleuls
Code postal : 25560
Code INSEE de la commune : 25202

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02520219P0006
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	28/11/2019
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : LE PUITS
SIRET : 44093705000019
Code postal : 25300 Houtaud
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 1 Grande Rue Dompierre-les-Tilleuls 25560
Parcelle(s) concernée(s) : C648
Superficie du terrain : 2233m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 731m2
Surface de plancher nouvelle construite : 150m2