Permis de construire de la ville de Dompierre-les-Tilleuls

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Dompierre-les-Tilleuls
Code postal : 25560
Code INSEE de la commune : 25202

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02520217P0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	21/07/2017
Date d'ouverture de chantier :	31/07/2017
Date réelle d'achèvement des travaux :	2018-02-12
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : EURL JB INVEST
SIRET : 82503749200014
Code postal : 25560 La Riviere-Drugeon
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE du Stade Dompierre-les-Tilleuls 25560
Parcelle(s) concernée(s) : AA56
Superficie du terrain : 772m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 335m2