Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC RICHARD
Numéro de SIRET du demandeur : 77830739700035
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Chapelle
Code postal du demandeur : 25560
Localité du demandeur : Dompierre-les-Tilleuls
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Chapelle
Code postal du terrain : 25560
Localité du terrain : Dompierre-les-Tilleuls
Section cadastrale 1 : 5AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25506
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1770
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 260
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-02
France Cadastre