Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS BG INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 84313573200017
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Marechets
Code postal du demandeur : 25300
Localité du demandeur : Granges-Narboz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : grande rue
Lieu-dit du terrain : Le village
Code postal du terrain : 25560
Localité du terrain : Dompierre-les-Tilleuls
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1489
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 647
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 49
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 598
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-23
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