Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LAB 71
Numéro de SIRET du demandeur : 22710001300688
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : le Molard
Lieu-dit du demandeur : Croix de Mission
Code postal du demandeur : 71520
Localité du demandeur : Dompierre-les-Ormes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : le Molard
Lieu-dit du terrain : Croix de Mission
Code postal du terrain : 71520
Localité du terrain : Dompierre-les-Ormes
Section cadastrale 1 : 180C2
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2668
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 25
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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