Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI A2JC
Lieu-dit du demandeur : Les Champs
Code postal du demandeur : 71520
Localité du demandeur : Montmelard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZI Geneve Ocean
Code postal du terrain : 71520
Localité du terrain : Dompierre-les-Ormes
Section cadastrale 1 : 864E
Section cadastrale 2 : 824E
Section cadastrale 3 : 823E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2200
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 30
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 282
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 434
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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