Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA FORGE
Numéro de SIRET du demandeur : 84807862200018
Libellé de la voie du demandeur : ZA de Chassigneux
Code postal du demandeur : 71520
Localité du demandeur : Dompierre-les-Ormes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 308
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 71520
Localité du terrain : Dompierre-les-Ormes
Section cadastrale 1 : 456AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 33
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 111
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 111
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 111
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18
France Cadastre