Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LA FERME DES TERRES
Numéro de SIRET du demandeur : 83132577400014
Lieu-dit du demandeur : Les Terres
Code postal du demandeur : 71520
Localité du demandeur : Dompierre-les-Ormes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Terres
Code postal du terrain : 71520
Localité du terrain : Dompierre-les-Ormes
Section cadastrale 1 : 502C
Section cadastrale 2 : 409C
Section cadastrale 3 : 408C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42630
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1929
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 156
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-10
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