Informations sur le permis de construire n°08705719B5215

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC de CHAMPAGNAT
Numéro de SIRET du demandeur : 38026447300014
Numéro de voie du demandeur : 11
Lieu-dit du demandeur : Champagnat
Code postal du demandeur : 87190
Localité du demandeur : Dompierre-les-Eglises
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Petit Champagnat Nord
Code postal du terrain : 87190
Localité du terrain : Dompierre-les-Eglises
Section cadastrale 1 : 205ZK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 6
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 98
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-03