Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA JOUYERE
Numéro de SIRET du demandeur : 82301234900010
Lieu-dit du demandeur : La Jouyere
Code postal du demandeur : 61700
Localité du demandeur : Champsecret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La butte rouge
Code postal du terrain : 61700
Localité du terrain : Dompierre
Section cadastrale 1 : 16ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2697
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1452
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-13
France Cadastre