Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DEPARTEMENT DES VOSGES - DRP
Numéro de SIRET du demandeur : 22880001700011
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Prefecture
Code postal du demandeur : 88000
Localité du demandeur : Epinal
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Lieutenant Guignon
Lieu-dit du terrain : Les Mazurures
Code postal du terrain : 88270
Localité du terrain : Dompaire
Section cadastrale 1 : 863B
Section cadastrale 2 : 764B
Section cadastrale 3 : 763B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7002
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 586
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 138
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-19
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