Informations sur le permis de construire n°09519916D0036

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 56209154601009
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PARC A CHARBON
Code postal du demandeur : 93200
Localité du demandeur : SAINT-DENIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue CENSIER/ RUE ARAGON
Code postal du terrain : 95330
Localité du terrain : DOMONT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 764
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 229
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2016-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-12