Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI YOUNAN LES FAUVETTES
Numéro de SIRET du demandeur : 383772209
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CHESNEAUX
Code postal du demandeur : 95160
Localité du demandeur : MONTMORENCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9 bis
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA BRIQUETERIE
Code postal du terrain : 95330
Localité du terrain : DOMONT
Section cadastrale 1 : 117AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3175
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 903
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 8
Surface ' Bureau ' démolie : 343
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 74
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 596
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 102
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 347
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 234
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 319
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-11
France Cadastre