Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES MARINIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 802225227
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : rue des Cornouillers
Code postal du demandeur : 95160
Localité du demandeur : MONTMORENCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Independance
Code postal du terrain : 95330
Localité du terrain : DOMONT
Section cadastrale 1 : 76AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 626
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 92
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 142
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre