Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI J TROIS
Numéro de SIRET du demandeur : 81488382300019
Numéro de voie du demandeur : 17 bi
Libellé de la voie du demandeur : route de Saint-Brice
Code postal du demandeur : 95160
Localité du demandeur : MONTMORENCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : route de Montmorency
Code postal du terrain : 95330
Localité du terrain : DOMONT
Section cadastrale 1 : 284C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 409
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 165
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 236
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre