Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LONGPRE DOMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 30414160000013
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Andre Nouet
Code postal du demandeur : 95330
Localité du demandeur : DOMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue Andre Nouet
Code postal du terrain : 95330
Localité du terrain : DOMONT
Section cadastrale 1 : 394AV
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 481
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-31
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-12-02
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 258
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 230
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 230
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre