Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ERID IDF
Numéro de SIRET du demandeur : 831298534RCS
Numéro de voie du demandeur : 42 bi
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Est
Code postal du demandeur : 95330
Localité du demandeur : DOMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3/4
Libellé de la voie du terrain : impasse de la cerisaie
Code postal du terrain : 95330
Localité du terrain : DOMONT
Section cadastrale 1 : 101AL
Section cadastrale 2 : 102AL
Section cadastrale 3 : 118AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3974
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements individuels créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 546
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1819
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre