Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : CPC
Numéro de SIRET du demandeur : 794442855
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue Leon Jouhaux
Code postal du demandeur : 95230
Localité du demandeur : SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 87
Libellé de la voie du terrain : route de Domont
Code postal du terrain : 95330
Localité du terrain : DOMONT
Section cadastrale 1 : 2AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 844
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 170
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1012
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre