Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JCI
Numéro de SIRET du demandeur : 81385013800013
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : all e de Clichy
Code postal du demandeur : 95330
Localité du demandeur : DOMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : all e de la Butte
Code postal du terrain : 95330
Localité du terrain : DOMONT
Section cadastrale 1 : 42AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 276
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-05-29
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 52
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 138
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre