Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCHRITHD
Numéro de SIRET du demandeur : 51304900700018
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES BERCES
Code postal du demandeur : 95200
Localité du demandeur : SARCELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34-36
Libellé de la voie du terrain : RUE CHARLES JULES VAILLANT
Code postal du terrain : 95330
Localité du terrain : DOMONT
Section cadastrale 1 : 424AI
Section cadastrale 2 : 425AI
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 224
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 262
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre